Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Arthurian Transport & Supply-Chain Operations — ATSCO, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1 rue Christian Maille, 59710 Ennevelin, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à legal@atsco.fr.
Données traitées
Selon la nature de votre demande et de la relation entretenue avec ATSCO, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- identité et coordonnées professionnelles : entreprise, nom du contact, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- contenu des demandes de rappel, de cotation et des échanges avec ATSCO ;
- informations relatives au transport : lieux et dates d’enlèvement et de livraison, nature, quantité, dimensions, poids et valeur déclarée des marchandises ;
- contraintes opérationnelles, besoins particuliers et demande éventuelle d’assurance ad valorem ;
- données nécessaires à la relation commerciale, contractuelle, administrative et comptable ;
- données techniques de connexion et de navigateur, adresse IP, résultat de la vérification anti-robot et journaux de sécurité susceptibles d’être traités pour protéger les formulaires et le site.
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour étudier la demande. À défaut, ATSCO pourrait ne pas être en mesure d’y répondre. Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles ou sans rapport avec la prestation recherchée.
Fonctionnement des formulaires
Les formulaires de demande de rappel et de cotation utilisent Cloudflare Turnstile pour distinguer les visiteurs légitimes des envois automatisés. Turnstile analyse des signaux techniques du navigateur et génère un jeton de vérification ; le contenu saisi dans le formulaire n’est pas transmis à Cloudflare par ATSCO. Après validation de ce jeton, les informations saisies sont transmises au serveur d’hébergement IONOS, qui adresse la demande par e-mail à ATSCO. Aucune base de données dédiée n’est utilisée pour enregistrer ces demandes sur le site.
Finalités et bases légales
- Demandes de rappel et de cotation
- Répondre à la demande et préparer une offre — mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
- Organisation des transports
- Préparer, exécuter et suivre les prestations acceptées — exécution du contrat.
- Relation commerciale B2B
- Assurer le suivi des contacts, clients et partenaires — intérêt légitime d’ATSCO à développer et gérer son activité professionnelle.
- Gestion administrative et comptable
- Établir et conserver les documents requis — respect des obligations légales d’ATSCO.
- Sécurité du site
- Prévenir les incidents, abus et accès non autorisés — intérêt légitime d’ATSCO à sécuriser son site et ses systèmes.
Destinataires
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire à la finalité concernée, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein d’ATSCO ;
- aux transporteurs et partenaires opérationnels consultés ou sélectionnés pour établir une proposition ou exécuter une prestation ;
- aux assureurs ou intermédiaires concernés lorsqu’une assurance ad valorem est demandée ;
- aux prestataires d’hébergement, de messagerie, d’informatique, de comptabilité ou de conseil agissant pour ATSCO ;
- à Cloudflare, fournisseur du service Turnstile, uniquement pour la vérification anti-robot des formulaires ;
- aux administrations, juridictions ou autorités légalement habilitées, lorsque la réglementation l’exige.
ATSCO ne vend pas les données personnelles collectées au moyen de son site.
Durées de conservation
- demandes de rappel ou de cotation n’ayant pas donné lieu à une prestation : un an à compter de la demande ou du dernier échange utile ;
- données utilisées pour le suivi commercial des prospects : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- données des clients : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant les durées de prescription ou de conservation applicables ;
- factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- informations nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection : au minimum trois ans.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice le justifie.
Hébergement et transferts
Le site et la messagerie professionnelle utilisés par ATSCO sont hébergés par IONOS. La vérification anti-robot est fournie par Cloudflare, Inc. Des données techniques peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen dans le cadre de ce service, avec les mécanismes de transfert et garanties contractuelles décrits par Cloudflare. Pour plus d’informations, consultez l’addendum de confidentialité Turnstile et la documentation de Cloudflare relative à la protection des données.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à legal@atsco.fr. Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
ATSCO ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté ATSCO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des services proposés ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.